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Accord de Paris sur le climat : l’ambition n’a pas été sacrifiée

Sandrine Maljean-Dubois, Université Aix-Marseille

L’accord de Paris, adopté ce samedi 12 décembre 2015 à la COP21, représente un compromis équilibré et globalement satisfaisant. L’ambition n’y a pas été sacrifiée à l’aune d’autres considérations. Examinons les principaux points du texte.

2 °C, voire 1,5 °C

Le texte pose l’objectif d’une limitation des températures à 2 °C, et celui de poursuivre les efforts pour une limitation à 1,5 °C (art. 2). Irréaliste, diront les sceptiques… Certes, les contributions nationales ne nous mettent pas sur la trajectoire des 2 °C, et encore moins des 1,5 °C. Mais elles ne sont pas définitives et le maximum est fait pour pousser les États à relever dans le temps le niveau d’ambition de leurs contributions :

  • Dès avant 2020, avec notamment un « dialogue de facilitation », prévu en 2018 et non plus 2019 : ce dispositif est destiné à appuyer les États dans la préparation de leurs contributions. Notons que, fort opportunément, le GIEC produira à la même date un rapport sur les effets régionaux concrets d’un dépassement des 1,5 °C.
  • Aussi après 2020, avec une première évaluation globale en 2023, puis tous les cinq ans. Bref, tout cela pourra évoluer au regard des connaissances scientifiques, technologiques et du contexte économique, politique, social. Mais toujours et seulement à la hausse conformément au principe de « progression » posé à deux reprises, selon lequel la contribution suivante de chaque Partie doit représenter une progression.

Pic des émissions, objectif de neutralité carbone

L’accord ne mentionne plus d’objectifs chiffrés globaux de réduction des émissions pour mettre en œuvre les 2 °C ou 1,5 °C. Mais le « plafonnement mondial des émissions » devra intervenir « dans les meilleurs délais » et être suivi de réductions rapides conformément aux meilleures données scientifiques, « étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement ». Le terme de « neutralité carbone » a disparu, remplacé par le principe plus mou d’un « équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ». L’objectif n’est plus daté précisément, mais il devra tout de même être atteint au cours de la seconde moitié du siècle (contre 2060-2080 envisagés précédemment).

Les moyens de mise en œuvre

Le texte est bien un traité, qui sera donc juridiquement obligatoire pour les États qui décideront d’en devenir Parties. Les contributions nationales, pourtant au cœur du dispositif, ne figureront pas dans le traité, pas même en annexe, mais dans un registre public tenu par le secrétariat. Le terme, plus mou, de « contributions » a d’ailleurs été préféré à celui d’« engagements ». Les États Parties devront (indicatif de « prennent ») toutefois communiquer et maintenir des contributions successives, et prendre des mesures pour les mettre en œuvre (art. 4§4) ; ce sera bien une obligation internationale. À moins, bien sûr, qu’ils ne décident d’utiliser leur droit de sortir du traité (art. 28).

Les contributions nationales seront données tous les cinq ans et il est envisagé de synchroniser leur durée. De même que seront adoptées des lignes directrices encadrant les États de ce point de vue (mais jusqu’où ?). Toutes concessions qui n’avaient pu être obtenues l’an dernier à Lima lors de la COP20.

La mise en œuvre des contributions est aussi très subtilement différenciée entre :

  • pays industrialisés,
  • pays en développement,
  • pays les moins avancés et pays insulaires en développement (art. 3 et 4).

Les premiers doivent continuer de « montrer la voie ». Les deuxièmes doivent approfondir leurs efforts dans le temps et prendre peu à peu des contributions concernant toute leur économie et non tel ou tel secteur. Les derniers n’ont aucune obligation. Un soutien renforcé permettra des actions plus ambitieuses des pays du Sud (art. 4§5).

Il faut noter aussi que la différenciation est désormais conçue comme évolutive : elle se lit à présent « eu égard aux contextes nationaux différents », eux-mêmes par définition évolutifs.

Un cadre de transparence est acquis, avec obligation d’inventaire annuel des émissions (sources et puits) et une information sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des contributions, toutes données soumises à une revue technique par des experts, laquelle pourra identifier « les domaines se prêtant à des améliorations » pour une partie donnée (jolie périphrase pour parler de violations !). Le lien n’est pas explicitement fait avec la procédure de non-respect qui sera établie, mais on peut imaginer (espérer ?) que les deux mécanismes seront reliés à cette occasion. Cette procédure de non-respect est un gage supplémentaire de transparence et de robustesse, même si elle sera « non accusatoire et non punitive », et tiendra compte des situations et capacités nationales respectives.

Là encore, et même si sur beaucoup de points il n’est pas seulement une fin, mais (aussi et surtout) un nouveau départ, et si les négociations doivent se poursuivre pour l’opérationnaliser, l’accord est le produit d’un magnifique exercice d’équilibrisme. Il est bien encourageant de voir que 195 pays aux intérêts si différents ont pu se mettre d’accord sur un texte qui n’est pas un « au rabais ». Après l’adoption des objectifs mondiaux de développement durable à l’ONU en septembre, voilà qui redonne un peu d’espoir dans un multilatéralisme dont le monde a plus que jamais besoin !

The Conversation

Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche CNRS au Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), Université Aix-Marseille

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

A lire sur le site de l’IHEST:
Sandrine Maljean-Dubois: la gouvernance mondiale du climat et
La gouvernance climatique: histoire d’une construction


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Achim Steiner : « Le défi du réchauffement climatique concerne chaque pays »

En partenariat avec Universcience.tv, Le Monde poursuit la publication d’une série d’entretiens en vidéo sur le changement climatique, dans la perspective de la COP21, la conférence internationale qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre sur le sujet. Cette assemblée tentera de parvenir à un accord contraignant sur la transition vers des économies sobres en carbone.
Cette semaine Achim Steiner, directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), explique que la question du réchauffement climatique étant un défi inédit dans l’histoire de l’humanité, qui « concerne chaque pays », il n’est pas anormal que les négociations à ce sujet n’avancent qu’à petits pas, car elles impliquent des changements majeurs dans nos économies et nos modes de vie. Cet entretien a été réalisé à l’occasion de l’ouverture prochaine de l’exposition « Climat, l’expo à 360 ° » à la Cité des sciences et de l’industrie de Paris.

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Pour en savoir plus :
. Visionner l’intégralité de l’entretien


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Les défis du changement climatique vus par Bruno Latour

Dans la perspective de la COP21, Le Monde en partenariat avec Universcience.tv commence la publication d’une série d’entretiens vidéo sur le changement climatique. Jusqu’au 30 novembre, date d’ouverture de la Conférence de Paris, ces vidéos donneront accès chaque semaine à des interviews de spécialistes du climat, des sciences humaines ou de personnalités de la société civile. Sociologue et philosophe des sciences, Bruno Latour ouvre cette série avec une réflexion sur la nécessité de modifier nos modes de vie pour faire face aux enjeux du réchauffement climatique. Faut-il aller vers un monde plus sobre ? Est-ce la notion même de progrès qui est à revoir ? A quoi faudrait-il aboutir pour que la Conférence mondiale sur le climat à Paris soit considérée comme un succès ? A-t-on vraiment besoin d’un accord mondial sur le climat ? Quels sont les freins aux négociations internationales ? Enjeux climatiques à long terme et visions politiques à court terme sont-ils conciliables ? L’entrée dans l’ère de l’anthropocène est-elle une bonne nouvelle pour l’Humanité ? Comment faire en sorte que chacun se sente concerné ? Autant de questions auxquelles Bruno Latour a accepté de répondre dans cet entretien.

latour

Pour en savoir plus :
. Visionner l’intégralité de l’entretien


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Economie politique du changement climatique

« Le climat se réchauffe, personne ne le conteste plus, le moment de l’action est venu. Non, cette planète n’est pas condamnée, il faut seulement prendre conscience que l’économie aborde un nouveau et gigantesque défi ».

C’est par cette accroche que l’éditeur Eyrolles résume le propos de l’ouvrage intitulé Le climat va-t-il changer le capitalisme ?
Sous la direction de Jacques Mistral, cet ouvrage collectif donne la parole aux économistes. Leur réponse au changement climatique s’articule autour du « prix du carbone » : les émetteurs de carbone devraient payer pour leurs émissions. Telle est la révolution de bon sens proposée. De Jean Tirole à Michel Rocard, les auteurs rassemblés dans cet ouvrage mettent ainsi en lumière les choix économiques fondamentaux qui nous sont proposés, les aléas des processus de décisions politiques, la tension entre coopération internationale et intérêts de chaque pays. La lutte contre le réchauffement climatique ouvre aujourd’hui selon eux une ère nouvelle : la transition vers l’économie bas-carbone sera la grande mutation du XXIe siècle.
Cette semaine, Le Nouvel économiste publie en exclusivité un chapitre de ce livre dans lequel Jean Tirole, prix Nobel d’économie, revient sur ce que serait un bon accord à la conférence climatique de décembre.

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Pour en savoir plus :
. Lire le chapitre publié par Le nouvel Economiste


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Paris 2015 : le dossier de Vie Publique

A 100 jours du lancement de la conférence climat de Paris devant aboutir à un accord international sur le climat venant succéder au protocole de Kyoto à compter de 2020, le site Vie-publique met en ligne un dossier d’actualité très complet (« Paris 2015 : à la recherche d’un nouvel accord international sur le climat ») pour mieux appréhender le contexte dans lequel s’inscrit la conférence de Paris.

La prise de conscience des dérèglements climatiques date de 1992, lors du Sommet de la terre à Rio de Janeiro, qui a abouti à la signature de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC). En 2005, entre en vigueur le protocole de Kyoto : pour 38 pays industrialisés, sont fixés des objectifs contraignants de réduction des gaz à effet de serre (GES). Ce dispositif, après avoir été prolongé, arrive à échéance en 2020.

Après l’échec de la conférence de Copenhague en 2009, la conclusion d’un nouvel accord international sur le climat, applicable à compter de 2020, est reportée à Paris 2015. Dans cette perspective, l’Union européenne et les 195 pays signataires de la CCNUCC sont invités à communiquer leur contribution à la lutte contre le changement climatique au cours de l’année 2015. Les contributions reçues avant le 1er octobre 2015 doivent ensuite être agrégées dans un rapport de synthèse. Il s’agit de mesurer, avant l’ouverture de Paris 2015, l’écart entre les contributions proposées et l’objectif de limitation de la hausse des températures, fixé à 2°C d’ici 2100.

Les données scientifiques récemment publiées attestent de la nécessité d’une action urgente. Dans son cinquième rapport d’évaluation publié en novembre 2014, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) indique que, sans effort supplémentaire, la hausse des températures devraient se situer entre 3,7 et 4,8°C d’ici 2100, par rapport à la période préindustrielle (1850–1900).

Le dossier de Vie-publique offre l’occasion de mieux comprendre :

  • Les conférences internationales sur le climat (COP) ;
  • Le protocole de Kyoto ;
  • La conférence de Copenhague ;
  • Les points clés des négociations à venir ;
  • Le diagnostic posé par le GIEC ;

viepubliquePour en savoir plus :

. Lire l’intégralité le dossier


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Climat : 30 questions pour comprendre la conférence de Paris

Face au dérèglement climatique, la technologie peut-elle nous sauver ? La France est-elle exemplaire ? A quoi peut s’engager Barack Obama ? Pourquoi les choses bougent-elles en Chine ? Qui sont les adversaires de la lutte pour le climat ? Alors que la France accueille en décembre 2015 la conférence des Nations unies sur le climat (COP21), ce livre apporte les clés pour en comprendre les enjeux et fournit des pistes pour se mobiliser tout au long de l’année. Les auteurs, qui suivent les négociations et y participent de l’intérieur, décryptent les enjeux géopolitiques, économiques et financiers qui entourent ce sommet décisif pour notre avenir. La «bataille de Paris» n’est pour l’heure ni gagnée ni perdue. Elle se joue en ce moment : dans le cercle des négociations officielles, dans le monde économique et financier, mais aussi dans l’indispensable mobilisation citoyenne.

confp

Pour en savoir plus :
. Découvrir le chapitre « Dix signaux qui montrent que la transition est en marche »


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Joseph Stiglitz : « Le défi climatique peut renforcer l’économie »

La croissance telle qu’on l’entend aujourd’hui est-elle compatible avec la question climatique ? Omniprésente dans le cadre des négociations engagées en vue d’un accord à Paris, cette question divise la communauté des économistes. De passage à Paris pour la conférence « Notre avenir commun face au changement climatique », Joseph Stiglitz a accepté de s’exprimer sur le sujet. Selon lui, loin de constituer un frein, le défi climatique offre une opportunité pour réaménager l’économie mondiale, augmenter la croissance, créer de l’emploi et ainsi diminuer les inégalités. « Il faut redéfinir ce qu’est la croissance, changer les méthodes que nous utilisons pour la mesurer, afin qu’elle reflète la durabilité des activités économiques. Mesurer la croissance du PIB avant la crise de 2008 donnait de bons chiffres, mais ils sont tombés. Avec des mesures de la croissance reflétant la durabilité, nous aurions eu une meilleure visibilité ». Et lorsqu’on lui demande son point de vue sur les négociations en cours, sa réponse est claire : « L’approche actuelle, celle des contributions volontaires, est bonne, mais elle ne permettra pas d’atteindre l’objectif des 2 °C et nous devrions le reconnaître. Le compromis que je propose est le suivant : une tarification mondiale du carbone, que chaque pays pourrait mettre en œuvre sur son territoire comme il l’entend : par des réglementations contraignantes, par un marché d’émissions ou par une taxe carbone… »

 

Pour en savoir plus :

stiglitz. Lire l’intégralité des propos de Joseph Stiglitz recueillis par Stéphane Foucart,